INFO EXPORT
Encore beaucoup d'entreprises se croient tout à fait conformes aux codes réglementaires des douanes lors de leurs exportations.
Vous vous dites après tout que c'est votre courtier en douanes qui s'occupe de cela pour vous. ERREUR!
Votre courtier n'est seulement qu'un mandataire. Nouveaux programmes, conformité aux règlements, transmission des informations justes et véridiques, ne sont pas la responsabilité de votre courtier, mais bien la vôtre! La douane, c'est maintenant l'affaire de tous dans une entreprise.
Fini le temps où la personne chargée de remplir les formulaires douaniers copie et recopie ce qui a été fait depuis plusieurs années. Ce n'est pas parce que la douane ne vous a jamais questionné, qu'elle ne le fera pas! Votre responsabilité vis-à-vis votre classement du code harmonisé, de la valeur déclarée, de l'origine et du marquage (made in) de vos produits est d'une durée de cinq ans. Ainsi, lorsqu'il y a non-conformité douanière de votre part, c'est à votre porte que la douane cognera avec une possibilité de retour en arrière de cinq ans.
LA CONFORMITÉ DOUANIÈRE... ce n'est pas un mécanisme automatique. La non-conformité a un prix et il peut être cher à payer. Les pénalités peuvent aller jusqu'à 25 000 $ et même plus, dans certains cas.
Dans le but de s'assurer que les entreprises exportatrices et futures exportatrices possèdent les outils et les connaissances nécessaires sur la conformité douanière, un programme de formation et coaching est présentement offert par le SEVHSL.
Pensez-y.